Conditions générales de vente
Article 1: Préambule
Les présentes conditions générales de
vente s'appliquent de façon exclusive entre Swiss Trek watch SARL
,Av. Charles-Naine 34 CH-2304 LA CHAUX-DE-FONDS Switzerland ,
Suisse, (ci-après "Nous") et toute personne visitant ou effectuant
un achat via le site
www.horoswiss.com ci-après (ci après vous"). Tout internaute
peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le
site www.horoswiss.com ci-après.
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de
modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur
le site à la date de passation de votre commande.
Article 2: Contrat
2 a: Conditions pour effectuer une commande
- Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans
et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation
parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.
- Vous êtes tenu d'indiquer une adresse mail qui ne soit pas de type
Hotmail ou Yahoo, auquel cas Nous serions obligés d'annuler votre
commande.
- De même, Nous n'acceptons pas les numéros de téléphones portables,
pour des achats de montres de cette qualité, Nous devons
impérativement prendre contact avec Vous par téléphone, afin de
vérifier l'identité de l'acheteur.
2 b: Etapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, vous recevrez un e-mail vous
confirmant les éléments de votre commande et vous informant du
prochain envoi de cette dernière dans les délais annoncés. Ce
courrier électronique forme ainsi le contrat de vente entre Nous et
vous. Si pour une raison indépendante de notre volonté, un ou des
articles ne pouvaient pas être livrés dans les délais indiqués, Nous
vous envoyons un nouveau mail pour vous tenir informé de la nouvelle
date de disponibilité de ou des articles en rupture de stock.
Article 3: Prix,
disponibilité et livraison
3 a: Paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en Francs Suisses,
en Euros et en Dollars américains, hors TVA, participation aux frais
de port, frais de manutention et taxes de paiement à la livraison.
Hormis pour une livraison en Suisse, pour laquelle le système
informatique rajoute automatiquement la TVA lors de la commande en
ligne, le paiement de la TVA du pays dans lequel la montre est
envoyée par Swiss Trek Watch Sàrl doit être acquitté par
l'acheteur. Toute commande passée sur le site
www.horoswiss.com
ci-après ne peut en aucun cas être annulée une fois la marchandise
envoyée.
3 b: Adresse de livraison et de facturation
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur
sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état
de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les
dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à
Swiss Trek Watch Sàrl , dans un délai d'une semaine. Le consommateur
peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de
facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option
prévue à cet effet sur le bon de commande.
3 c: Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant
par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés)
devra impérativement Nous être indiquée dès réception. En cas
d'avarie le client devra parallèlement s'adresser au transporteur au
plus tard le premier jour ouvrable suivant la date de livraison.
3 d: Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de Nous le jour même de la
livraison ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant la
livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non
conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux
indications figurant sur la commande. Toute réclamation formulée au
delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation
auprès de Nous pourra être faite:
- Via le site sous la rubrique :
- Par mail :
swisstrekwatch@horoswiss.com
3 e: Délais de livraison
Les délais de livraison peuvent varier selon les modèles commandés.
- Lorsque les pièces se trouvent en stock chez l'un ou l'autre de
nos partenaires ou directement chez les fabricants à la date de la
validation de votre achat, le délai de livraison est
approximativement de 5-6 jours (hors cas de force majeure, grèves
des transports...).
- En revanche, certains produits (Editions limitées, montres
contenant de l'or, de l'argent, du platine, montres très prisées
pour le grand public, etc.) peuvent demander des délais d'attente
plus longs en fonction du calendrier (Saint-Valentin, Fête des
Mères, Fêtes de Noël...), des éventuels retards des fournisseurs de
pièces détachées (cadrans, aiguilles, boîtiers, etc.) aux maisons
mères ou encore en fonction d'une conjoncture défavorable d'achat
sur le Marché international des métaux précieux. Les délais peuvent
donc varier de 10 jours à 3 mois.
Article 4: Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et
livrée en dehors de la Suisse pourra être soumise à des taxes
éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le
colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes
éventuels liés à la livraison d'un produit sont à votre charge et
relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de
vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes
applicables. Pour les connaître, Nous vous conseillons de vous
renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 5: Retours
5 a: Merci de bien vouloir prendre
connaissance de notre politique de retours applicable aux articles
que Nous vendons. En cas de livraison d'un article, non conforme à
votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien
vouloir consulter notre politique de livraison (Article 3). Pour
être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service
Client de Swiss Trek Watch Sàrl
swisstrekwatch@horoswiss.com .
5 b: En vertu des lois du Droit du Commerce, aucun article dans un
état conforme à la description faite sur le site et sans dommage ne
sera repris par Swiss Trek Watch Sàrl suite à un changement d'avis
du client.
Article 6: Réserve de
propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous
ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment
jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 7: Garanties et
responsabilité
7 a: dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Nous Nous engageons à apporter tous les
soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service
offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être
retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du
fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini
par la jurisprudence rendue par les juridictions helvétiques. Notre
responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture
de stock chez un fabricant ou chez le fournisseur. En outre, en cas
de différences non substantielles entre les photos de présentation
des produits sur notre Site, textes et descriptifs commandés, notre
responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en œuvre tous les
moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des
présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de
tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du
Site.
7 b: dispositions de la garantie des produits achetés
Nous Nous engageons à remplacer les éventuels produits
défectueux. Si ces derniers peuvent être remplacés, ils ne seront en
aucun cas remboursés. Les garanties des produits achetés sur le site
sont identiques à celles pratiquées en Bijouterie-Horlogerie. En cas
de demande de réparation d'un produit dont la garantie sera arrivée
à échéance, les prix pratiqués seront ceux en vigueur, un devis
préalable pouvant être demandé auprès du fabricant, pour un coût de
50.00 francs suisses, déductibles de la facture si la réparation est
effectuée.
Article 8: Licence d'accès
au Site
Nous vous accordons une licence limitée à
l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation
personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à
modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et
expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour
la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son
contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou
copie des informations pour le compte d'un autre commerçant,
graphismes, images, textes, photographies, etc). Ce Site ou toute
partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu
ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation
expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques
permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information
(notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires
sans notre accord express et écrit.
Article 9: Commentaires,
critiques, communications et autres contenus
Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous
adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu; Nous
soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre
information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif,
menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété
intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou
ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique,
de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou
toute autre forme de "spam". Vous ne devez pas utiliser une fausse
adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité,
ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à
notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.
Article 10: Droit applicable
et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit
Suisse sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre
Vous et Nous sont soumis à la compétence des juridictions
helvétiques et exclusivement à celle du Tribunal Cantonal du Canton
de Neuchâtel, le siège social de Swiss Trek Watch Sàrl à LA
CHAUX-DE-FONDS